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LEXIQUE
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Ayant droit

Désigne quelqu'un qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu'il détient d'une autre personne.

 

A voir également :
Achat en indivision - Acompte - Acte de vente - Acte notarié - Acte sous seing privé - ADIL - Administrateur - Arrhes - Avantage fiscal - Avenant



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