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MALRAUX (loi)

Vous faites l'acquisition d'un logement ancien, situé dans un secteur sauvegardé, au sens des articles L 313-1 à L 313-3 du code de l'urbanisme…

 

A voir également :
Mainlevée - Maître d'œuvre - Maître d'ouvrage - Mandat - Mise en demeure - Mitoyenneté - Multipropriété - Mutation à titre gratuit - Mutation à titre onéreux



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