LEXIQUE

Promesse de vente

Avant contrat de vente signé par le vendeur et l'acquéreur. Deux types de promesses de vente prévalent : la promesse de vente unilatérale qui n'engage que le vendeur pendant une période de temps donnée et la promesse de vente bilatérale (ou synallagmatique) qui engage les deux parties du contrat. En général, l'acquéreur verse un acompte (souvent 10% du prix de vente) au moment de la signature de la promesse de vente.

A voir également :
P.L.I. - Patrimoine immobilier - Plus-value - Préavis - Prêt - Condition suspensive d'obtention d'un prêt - Prêt 1% logement - Prêt à l'accession sociale - Prêt à taux 0% - Prêt amortissable - Prêt conventionné - Prêt in fine - Prêt locatif intermédiaire - Prêt-relais - Privilège de prêteur de deniers - Privilège mobilier - Promoteur