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Scellier (loi)

Jusqu'à 37 % de réduction d'impôts sur 15 ans pour tous contribuables français qui font l'acquisition d'un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 peuvent bénéficier du régime Scellier

 

A voir également :
S.C.I. - S.C.P.I. - S.H.O.B. - S.H.O.N. - Saisie - Scoring - Sous-location - Statut de loueur en meublé



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