Cette loi concerne tous les biens dont l’acte d’acquisition est signé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. C’est une réduction d’impôt réelle de 25% du prix de revient étalé sur 9 ans (sur un logement d’un coût maximal de 300 000 euros soit une réduction possible jusque 75.000 € !).
Avec la loi Scellier le loyer est plafonné, mais pas les ressources du locataire. Au terme de ces 9 ans, l’acquéreur peut bénéficier d’une réduction supplémentaire de 12% s’il conserve son bien encore 6 ans, cette fois sous réserve de plafond de loyer et de ressource du locataire. L’investisseur a donc la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 37% sur 15 ans.
Les investisseurs locatifs entre 2011 et 2012 donneront eux accès à des avantages fiscaux à hauteur de 20%, sous les mêmes conditions. Enfin, sachez que le Robien actuel sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2009. L’investisseur pourra donc choisir la « formule » qui l’intéresse le plus pendant encore un an.
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Art. 217 (Impôt Société)