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LES CONDITIONS DE LA LOI BOUVARD :
Dans le cadre de la Loi Bouvard, la réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le logement meublé (bail avec l'exploitant de la résidence) pendant une durée minimale de 9 ans.
La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement.
OU d'acquisition pour les logements neufs achevés depuis au moins quinze ans ayant fait l'objet d'une réhabilitation.
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 Loi Bouvard
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