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LES LOIS ET DECRETS


 

Retrouvez les différentes lois et décrets ayant trait à la défiscalisation immobilière : Texte de la loi Scellier, loi Scellier DOM/TOM, loi Bouvard, décret LMP - LMNP... Des informations utiles dans le choix d'un investissement immobilier défiscalisable.

Fonds Privés

Le placement privé permet à des entreprises non cotés de lever des fonds pour développer leur activité et leur croissance.


L.M.N.P./L.M.P.

Perception de revenus  non fiscalisés grace aux amortissements (foncier, immobilier et mobiler) et ce pendant de nombreuses années.

>> En savoir plus sur le texte : "L.M.N.P./L.M.P."

loi bouvard 2012

[p][font col000000 size2 faceverdana]la loi bouvard sadresse aux contribuables français investissant dans des residences de services résidences universitaires, de tourismes, maisons de retraite.... elle consiste à une réduction dimpôt de 18pour les investissemenyts réalisés en 2011. cette réduction dimpôt sétale sur 9 années et le surplus est reptable sur les années suivantes !!![/font][/p]
>> En savoir plus sur le texte : "loi bouvard 2012"

loi scellier 2012

[p][strong][span style"widows: 2 text-transfm: none text-indent: 0px bder-collapse: separate font: medium times new roman white-space: nmal phans: 2 letter-spacing: nmal col: rgb0,0,0 wd-spacing: 0px -webkit-bder-hizontal-spacing: 0px -webkit-bder-vertical-spacing: 0px -webkit-text-decations-in-effect: none -webkit-text-size-adjust: auto -webkit-text-stroke-width: 0px" classapple-style-span][span style"text-align: justify font-family: verdana, arial, helvetica, sans-serif col: rgb0,89,183 font-size: x-small" classapple-style-span][font col000000]la loi scellier 2011 bbc vous permet d’obtenir 22 de réduction d’impôts l’investissement d’un bien immobilier ptant le label bbc destinée à la location. dans le cadre de la loi scellier 2011 bbc, l’état vous rembourse vos impôts sur une durée de 9 années durée de la location. il ny a pas de plafond de revenus pour les locataires.[/font][/span][/span][/strong][/p]



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